Intervention de François Sauvadet

Le présent projet de loi marque donc une avancée. Ce mouvement devrait d'ailleurs être prolongé, car on ne peut laisser des personnes qui sont au service du public dans une situation de précarité où elles ne peuvent se procurer un logement ou obtenir un prêt pour l'achat d'une voiture. C'est une question de dignité. Nous devons adresser un message fort à ceux qui ont choisi ce métier particulier, exigeant, fait de devoirs et de droits, qui consiste à être au service de la République et de nos compatriotes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce que j'ai appelé l'exemplarité et qui, je le sais, est un souci partagé par les fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale. En tout cas, monsieur Chassaigne, j'ai apprécié la tonalité de votre intervention.

Je pense également qu'il faut éviter de stigmatiser les contractuels, mais tous ne sont pas en situation de précarité. Une collectivité peut faire appel à eux pour remplir un besoin particulier, à l'occasion d'un surcroît de travail, pour remplacer un agent, et cela peut représenter, pour eux, une expérience utile dans un parcours d'accès à une professionnalisation ou dans le déroulement d'une carrière. Certains de vos collègues, responsables de collectivités territoriales – qu'ils se réclament de l'opposition ou de la majorité, centre ou UMP –, m'ont demandé de ne pas remettre en cause le CDI, dont ils ont aussi besoin.

Monsieur Diefenbacher, je vous remercie pour vos propos justes, lucides et engageants. Vous avez su replacer ce projet de loi et le débat qui nous occupe dans une perspective beaucoup plus large, en évoquant le rôle de la fonction publique dans une société moderne. Comme vous, je crois inlassablement en la nécessité du changement et de la modernisation. La société a changé. La façon même dont on assure le service au public a changé. L'accès aux nouvelles technologies – internet, le téléchargement – a provoqué de profondes mutations. Nous devons accompagner les agents dans ce changement et ne pas les acculer dans une situation où ils seraient incapables d'assumer leurs fonctions. La société change et la fonction publique doit évoluer.

Vous avez parlé de justice sociale, d'exemplarité de l'État, de dignité du service public. Ces mots, je les fais miens, monsieur Diefenbacher, et, puisque vous vous êtes exprimé au nom du groupe UMP, je le remercie de son soutien.

Monsieur Derosier, vous avez évoqué la précarité : qui songerait à nier qu'il y en ait, au moment même où nous présentons un projet de loi destiné à la résorber ? Il faut, certes, veiller à ne pas créer de nouvelles voies d'accès, mais du moins pouvons-nous, grâce à cette sécurisation, en ouvrir par la validation des acquis de l'expérience. Ce n'est donc pas un plan de titularisation massif, mais une possibilité qui est offerte, aux collectivités comme à l'État et aux hospitaliers, de valoriser ces acquis. Il s'agit de ne pas engager les agents du service public dans un tunnel où ils n'auraient d'autre perspective que l'avancement à l'ancienneté, ce qui est extrêmement démotivant. Une fonction publique moderne doit ouvrir les fenêtres et les portes en grand, elle doit être mobile.

Vous avez regretté que l'urgence ait été déclarée. Il n'y a pas très longtemps, j'étais président d'un groupe parlementaire et je préférais, bien sûr, qu'on prenne le temps du dialogue et du débat.