Intervention de François Sauvadet

Je sais que l'association du corps préfectoral a fait, dans le passé, un certain nombre de propositions pour améliorer le statut des conjoints. J'évoquerai donc ce sujet avec le ministre de l'intérieur.

Vous avez rappelé que ce texte avait reçu l'assentiment quasi unanime du Sénat, puisque seul le Parti communiste s'est abstenu et que les autres groupes ont voté ce texte enrichi. Il me paraît utile de le rappeler.

Madame la présidente Zimmermann, vous avez évoqué la question de l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions à responsabilités dans la fonction publique. Je crois en effet que, comme vous l'avez dit vous-même, ce projet fera date en la matière.

L'enjeu, vous l'avez rappelé, est en quelque sorte de briser le plafond de verre qui empêche encore trop les femmes d'accéder aux plus hautes responsabilités. Les débats que vous avez eus en commission ou au sein de la délégation ont considérablement enrichi nos réflexions, la mienne aussi, je vous le dis très simplement. Nous avons donc déjà adopté une première série de mesures, à votre initiative et à celle de Françoise Guégot. Ce sont des mesures ambitieuses, qui se situent dans le droit fil du rapport sur l'égalité professionnelle qui avait été remis au Président de la République.

Je me suis d'ailleurs engagé récemment, devant votre commission des lois, à déposer un amendement visant à instaurer des quotas.

Tout comme vous, j'ai constaté que compter sur le temps qui passe n'était pas une bonne solution, que le temps n'y changeait rien et que, si nous n'étions pas très engagés pour faire en sorte que les choses évoluent, elles ne changeraient pas. Comme nous sommes déterminés à faire en sorte que la fonction publique soit exemplaire et représentative de la société qu'elle sert, nous prendrons donc les mesures nécessaires, avec l'approbation, je l'espère, de ceux qui participent ce soir à nos débats.

Les quotas ne sont pas la panacée. Il s'agit d'une mesure forte, contraignante, mais c'est le seul moyen d'avancer sur ce dossier. Je sais pouvoir compter sur votre soutien, madame Zimmermann, et je salue votre engagement.

Monsieur Chassaigne, je vous ai écouté, naturellement, avec un grand intérêt, car vous êtes toujours très engagé. Ce projet de loi, je veux le rappeler, résulte d'un accord avec les syndicats, signé par six fédérations sur huit.