Intervention de François Sauvadet

Mes premiers mots seront pour chacun des intervenants qui se sont succédé à la tribune. Vous avez abordé ce texte avec ce que l'on appelle l'esprit de responsabilité ; j'y ai été très sensible.

C'est vrai, il y a une forte attente de nombre de nos compatriotes qui exercent des missions pérennes ; ils attendent de nous que nous ne les laissions pas dans des situations de précarité. Cela a fait l'objet d'un dialogue social approfondi, qu'il s'agit aujourd'hui de transcrire dans la loi.

Je salue vraiment la qualité des interventions. Elle était telle que je tiens à répondre à chacune d'entre elles. Même si cela prolonge un peu les débats, cela permettra déjà de répondre aux interrogations.

Je salue tout d'abord le travail du rapporteur, M. Morel-A-L'Huissier. À son initiative, la commission des lois a poursuivi le travail engagé au Sénat, et je m'en félicite. Ce texte est riche, il s'est enrichi au fil des débats, et on ne saurait m'en faire le reproche. Certains d'entre vous, qui siégez dans cet hémicycle, ont souhaité que nous puissions avancer ensemble sur les points de convergence. Ce texte est donc empreint du sceau du pragmatisme. Je l'avais d'ailleurs dit dès le début de son examen : avançons ensemble autant que possible, dans l'intérêt du bon fonctionnement du service public, nous le devons à nos agents publics, même si j'ai bien noté des divergences, sur lesquelles je reviendrai.

J'ai bien noté un certain nombre de préoccupations. Je me réjouis tout d'abord que vous teniez beaucoup, monsieur le rapporteur, à certaines dispositions, notamment celles qui concernent le télétravail. Nous avons engagé une réflexion autour de cette mission, pour éviter la désocialisation susceptible de résulter de l'exercice d'un métier en dehors de son cadre traditionnel et, dans le même temps, pour permettre que le télétravail soit une source d'enrichissement pour les personnes qui doivent faire des déplacements ou qui souhaitent faire coïncider vie familiale et vie professionnelle. Je sais combien vous êtes impliqué, monsieur le rapporteur ; je me suis d'ailleurs rendu dans votre beau département pour vous voir remettre un rapport du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sur le développement du télétravail.

J'ai entendu votre message sur les secrétaires de mairie, tous ceux qui travaillent au quotidien dans nos petites communes. Je m'engage à examiner avec attention ce sujet mais il relève du domaine réglementaire. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

S'agissant de la problématique des femmes de préfets, je pense qu'il faut effectivement veiller à la vie familiale de ceux qui sont appelés à exercer leurs missions territorialement. Cela pourrait être aussi la problématique des maris, et nous espérons pouvoir parler un jour des « hommes de préfètes », mais nous avons tous pu constater quelle était pour l'instant la réalité. J'y reviendrai d'un mot tout à l'heure.

Je vais parler de la question à mon collègue Claude Guéant.