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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir vise à améliorer le fonctionnement de la fonction publique et le sort des agents qui la servent et dont le statut est précaire.

Nos concitoyens sont attachés aux fonctions publiques dans notre pays, vous le savez fort bien, monsieur le ministre. Avec mon collègue de l'UMP, Jérôme Bignon, nous venons d'achever une étude visant à évaluer l'efficacité des politiques publiques dans le monde rural – cela étant, mon propos peut également s'appliquer au monde urbain et aux banlieues. Pendant un an, nous avons visité différentes régions et auditionné de très nombreuses personnes chargées de l'aménagement du territoire. Jeudi dernier, en remettant notre rapport, nous avons fait valoir au président de l'Assemblée nationale et aux membres du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques à quel point il nous paraissait important que l'État reste présent dans l'ensemble des territoires et garde la main sur l'aménagement du territoire. Dans cette mission, les services publics et la fonction publique tiennent une part prépondérante. Tous nos interlocuteurs nous ont dit qu'ils comptaient sur l'État pour garantir le principe d'égalité entre nos concitoyens et nos territoires. En outre, de leur point de vue, la suppression d'un fonctionnaire sur deux montrerait ses limites. Or arrive le moment où, faute de remettre en cause le fonctionnement des services, nous ne pourrons pas continuer dans la même voie. Ne disposant pas d'un temps de parole suffisant, je ne peux citer d'exemples.

Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part d'une question qui me préoccupe et qui a fait l'objet d'une proposition de loi que j'ai déposée il y a quelques mois, à savoir la durée de validité des concours de la fonction publique territoriale. Cette durée est aujourd'hui de trois ans. Or à la fin de ce délai, un grand nombre de personnes n'ont, hélas, pas accès à un emploi. Premier cas de figure : les personnes qui font partie de la fonction publique territoriale et qui attendent d'être nommées au grade qui correspond au concours qu'elles ont passé. Certes, leur situation n'est pas confortable, mais au moins, elles ont un emploi et sont titulaires de la fonction publique.

Second cas de figure : les personnes qui ne font pas partie de la fonction publique territoriale. Tout en étant lauréates du concours, elles n'ont pas trouvé d'emploi. Ces personnes, monsieur le ministre, attendent beaucoup de nous ce soir. Elles espèrent que la durée de validité de leur concours sera prolongée. Dans ma proposition de loi, j'avais proposé cinq ans, ce qui était tout à fait mesuré.

Le 26 janvier dernier, le Sénat a adopté un amendement de Michel Delebarre – ancien ministre de la fonction publique et président du Centre national de la fonction publique territoriale – visant à allonger la durée de la validité de ces concours d'une année, la portant de trois à quatre ans.

Plusieurs dizaines de milliers de lauréats ainsi que plusieurs centaines de milliers de candidats aux concours, sont concernés. Il s'agit, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, d'essayer de réduire une partie de la précarité. En allongeant la durée de validité du concours, nous ne créons pas de la précarité, au contraire, nous la réduisons. Je pourrais vous citer le cas de personnes qui travaillent à nos côtés dans cette maison et qui ont réussi le concours d'attaché – or, devenir attaché de la fonction publique territoriale est loin d'être facile. Pour ma part, je côtoie tous les jours dans mon bureau quelqu'un qui est à deux mois de la fin de la validité de son concours.

Nous allons aggraver la précarité de ces personnes. En effet, nous sommes aujourd'hui dans un contexte économique, social et budgétaire difficile et nous savons tous que les collectivités locales n'embauchent pas aussi facilement qu'auparavant.

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