Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé est très attendu. Il a fait l'objet d'une unanimité au Sénat, nous pouvons nous en féliciter.

Grâce à ce texte, les agents précaires de la fonction publique devraient voir leurs conditions de travail s'améliorer. Cela a déjà été dit, mais rappelons-le, ces agents non titulaires sont près de 900 000, dont 100 000 titulaires de CDD renouvelés indéfiniment.

Nous pouvons saluer la méthode retenue qui renforce notre dialogue social. Le Parlement discute en effet d'un projet approuvé dans ses grandes lignes le 31 mars dernier par six organisations syndicales représentatives.

Le parti radical de gauche demande depuis longtemps un plan de titularisation dans la fonction publique.

Nous avons dénoncé la situation de centaines de milliers de salariés qui doivent enchaîner des contrats courts, sans aucune garantie dans la durée et sans perspective professionnelle ni revalorisation de salaire.

Nous avons dénoncé le fait que ces contractuels ne bénéficient pas des mêmes protections que les salariés du secteur privé, régis par le code du travail.

Nous avons dénoncé le rôle des employeurs publics qui utilisent trop souvent cette absence de règles pour échapper à leurs responsabilités en recourant à des salariés précaires qui assument les mêmes missions que les fonctionnaires mais qui n'ont pas les mêmes droits.

Nous défendons le principe du statut général des fonctionnaires qui impose que des fonctionnaires soient affectés sur des emplois permanents.

Le principe est le concours ; le contrat est la dérogation. Nous restons encore sceptiques quant au processus inexorable de contractualisation dans la fonction publique : nous sommes attachés au recrutement par concours, même si nous comprenons le nécessaire recours au contrat dans certains cas.

En dépit des avancées notables contenues dans ce projet, le moins que l'on puisse dire, c'est que les agents de la fonction publique n'ont pas reçu, au cours de cette législature, le traitement qu'ils méritent. À coups de RGPP et de basses insinuations, vous avez entretenu, après l'avoir créé, un sentiment de défiance envers les fonctionnaires de ce pays.