Intervention de Frédérique Massat

Dans la fonction publique comme ailleurs, elle doit être respectée, et j'avoue que les 50 % évoqués par notre collègue Bernard Roman me conviennent tout à fait.

Pourtant l'État ne peut pas promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes s'il ne se montre pas exemplaire en la matière. Force est de constater que de nombreux efforts sont encore à fournir. Les femmes ont beau représenter plus de la moitié des cadres, les disparités sont encore criantes. C'est notamment le cas dans la fonction publique d'État où seules 20,3 % de femmes occupaient, fin 2008, des emplois de direction.

Il faut également noter que les écarts de rémunérations persistent : en 2008 on observait un écart salarial de 7 % entre le salaire médian des hommes et celui des femmes.

Je me félicite de l'adoption par la commission des lois d'un certain nombre d'amendements qui, je l'espère, favoriseront l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique.

En revanche, je ne comprends pas comment la commission des lois a pu revenir sur la rédaction de l'article 48 relatif à l'extension de trois à quatre ans du délai de validité de la liste d'aptitude. Actuellement, il est prévu que chaque lauréat de concours se retrouve inscrit sur une liste d'aptitude valable un an et renouvelable ensuite deux fois. Si à l'issue de cette échéance, il n'a pas trouvé de poste, il perd le bénéfice de son concours. C'est le sort des « reçus-collés » de la fonction publique territoriale. Or permettez-moi de rappeler qu'un concours, quel qu'il soit, nécessite des mois de préparation. La plupart s'organisent en deux étapes : les épreuves écrites d'admissibilité, puis les épreuves orales d'admission, si la première étape a été franchie avec succès. Ainsi comme tous les concours, la première participation est rarement couronnée de succès, surtout pour les catégories A et B, ce qui fait qu'au final deux ou trois ans peuvent s'avérer nécessaires pour obtenir le concours.

Le délai de validité d'inscription sur la liste d'aptitude n'est donc pas suffisant. Sur ce point, notre collègue Germinal Peiro avait déposé une proposition de loi qui a été reprise par la voie d'un amendement, que j'espère que nous pourrons adopter.

Pour conclure, mes chers collègues, je rappellerai que ce texte est très certainement le dernier de la législature concernant la fonction publique. Et, si je souhaite qu'il inscrive dans la loi le protocole du 31 mars 2011, il ne nous fera pas pour autant oublier le démantèlement des services publics et, par là même, de la fonction publique, orchestré par ce gouvernement.

Or, dans nos territoires ruraux et particulièrement dans le mien, l'Ariège, territoire rural et de montagne, les services publics sont les derniers remparts de solidarité faisant office de bouclier social indispensable à nos populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)