Intervention de Frédéric Reiss

Monsieur le ministre, chers collègues, parmi les chantiers de cette fin de législature, celui de ce projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique est attendu avec impatience par bon nombre de contractuels qui oeuvrent au quotidien pour l'intérêt du service public.

Depuis 1980, les effectifs cumulés des trois fonctions publiques, y compris les agents des établissements publics administratifs, ont augmenté d'environ un tiers. L'augmentation la plus forte, de 71,2 % d'après le rapport de décembre 2009 de la Cour des comptes, a été constatée dans la fonction publique territoriale.

Dans un monde en profonde mutation depuis l'avènement de l'informatique, bouleversé par la révolution numérique, l'administration se devait d'évaluer les gains de productivité attendus ou réalisés.

Les conséquences au niveau des effectifs des mesures de décentralisation, de déconcentration ou d'externalisation n'ont pas été maîtrisées, d'autant plus que pour assurer la continuité du service public, il a souvent été fait appel à des contractuels plus ou moins bien formés.

L'émergence de missions nouvelles a nécessité bien des ajustements : application de nouvelles normes ; gestion de crises sanitaires ; réponses en matière de sécurité publique ou réorganisation de l'état civil.

La gestion prévisionnelle des ressources humaines n'est pas évidente dans de nombreuses collectivités publiques. Elle répond souvent à une logique d'offre, réalisée au jour le jour.

La RGPP, qu'on le veuille ou non, est un instrument utile pour adapter les ressources humaines aux missions attendues et se poser les bonnes questions.

Le projet de loi dont nous allons débattre apporte des réponses aux conditions d'emploi des agents contractuels.

Permettez-moi de donner deux exemples : un maire peut embaucher des maîtres nageurs titulaires du BESAN pour être en conformité avec la réglementation sur l'encadrement nécessaire au bon fonctionnement de sa piscine municipale. Ces MNS ont pu se présenter régulièrement au concours en vue d'une titularisation, malheureusement sans succès.