Intervention de Jacques Alain Bénisti

Je ne suis donc pas favorable à cette disposition qui va avoir pour conséquence une désorganisation et une complexification dans l'organisation et qui va engendrer un déficit de parité avec les syndicats qui se retrouveront alors majoritaires dans ces CAP, ce qui, vous l'admettrez, n'est pas acceptable. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement de suppression qui je l'espère sera adopté.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'avoir tenu ce matin une réunion de travail avec les députés et sénateurs, ainsi qu'avec les représentants de l'AMF et de la DGCL, comme vous vous y étiez engagé au cours des débats au Sénat la semaine dernière, pour valider ainsi un consensus sur la plupart des points que je viens de vous exposer. Vous marquerez ainsi l'histoire de la fonction publique de votre nom et de votre engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)