Intervention de Bernard Derosier

Cette situation ne peut perdurer. Il faut apporter des solutions.

Il y a des problèmes dans l'enseignement supérieur où le nombre de contractuels est très important Il est indispensable de regarder de près la situation de ces agents qui apportent leur concours efficace à notre enseignement supérieur, à notre recherche.

Il y a aussi des problèmes au ministère des finances. Si l'on peut être satisfait du regroupement des services du Trésor et des finances, on a pu voir qu'un certain nombre de fonctionnaires étaient en grève ces derniers jours.

Il est donc bien clair que nous mettrons fin à la RGPP si les Français nous donnent la possibilité de le faire.

Comment ne pas évoquer aussi l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, dont les conditions d'application demeurent floues ? Le Gouvernement renfloue le budget de l'État sur le dos des fonctionnaires malades. Ce n'est ni acceptable, ni responsable.

Enfin, comme l'ont indiqué les représentants de la Fédération hospitalière lors de leur audition par le rapporteur, on charge la barque alors que l'hôpital manque de moyens.

En d'autres temps, ce texte aurait pu être intitulé « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique », car il comporte beaucoup de choses – la Gazette des communes a même parlé de « texte fourre-tout ». On y traite du Conseil d'État, des magistrats financiers, des quotas de femmes dans les fonctions de responsabilité, des centres de gestion.

J'ai entendu l'Association des membres du Conseil d'État demander que l'on élargisse aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d'appel des dispositions concernant les membres du Conseil d'État. J'ai entendu des magistrats financiers, en particulier ceux de la Cour des comptes, souhaiter que l'on examine le problème des rapporteurs nommés au tour extérieur, afin en particulier qu'ils aient le titre de magistrat, comme c'est le cas pour ceux qui sont dans les chambres régionales des comptes.

Nous reviendrons sur les centres de gestion à l'occasion de l'examen des amendements. Je vous donne acte que vous avez pris l'initiative heureuse de réunir toutes les parties afin d'aboutir à un texte satisfaisant. Mais il faudra aller plus loin pour parvenir à un établissement public national qui fédère réellement les centres de gestion.

Enfin, je trouve dommageable que soit prévu un contingentement du nombre de directeurs généraux adjoints dans les collectivités territoriales.

Ce texte est une étape dans l'organisation de la fonction publique, elle-même en charge de nos services publics. C'est là que, depuis dix ans, les gouvernements qui se sont succédé ont manqué le grand rendez-vous. Les services publics sont malmenés, sous prétexte d'économies. Il est nécessaire d'ouvrir le grand chantier de la modernisation de nos services publics, de notre administration. C'est une tâche à laquelle nous ne manquerons pas de nous atteler si François Hollande est élu Président de la République et si une majorité de gauche vient siéger dans cette assemblée.

Nous avons déposé des amendements. Certains ont été retenus, d'autres ne l'ont pas été. C'est de la suite qu'entend leur donner le Gouvernement et du vote de la majorité que dépendra notre vote sur ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)