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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous vous proposons donc, dans un premier temps, d'écouter nos collègues défendre des amendements identiques au mien. Ils souhaitent aussi supprimer l'alinéa 2, mais pour des motifs parfois différents.

Pour ma part, je souhaite que nous le supprimions afin que les parlementaires soient libres de leur action.

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