Intervention de Bernard Derosier

Mais il est vrai aussi que, lorsque le projet de loi préparé par votre prédécesseur est arrivé entre leurs mains, elles ont manifesté leur désapprobation en quittant les réunions du Conseil supérieur de la fonction publique d'État et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, considérant qu'elles avaient été trompées puisque n'y figuraient pas des dispositions sur les emplois occasionnels ou saisonniers. Il faut donc apprécier l'« accord » des organisations syndicales à sa juste valeur…

Néanmoins, je mets à l'actif du Gouvernement qu'il reconnaît, même si cela a été long, la précarité dans la fonction publique et qu'il a pris en compte la nécessité de la résorber. C'est bien, mais il vous faudra veiller, car vous en êtes le garant, à ce que l'on ne crée pas une nouvelle voie d'accès à la fonction publique en acceptant de plus en plus de contractuels.

Vous avez par ailleurs considéré que le classement à la sortie de l'ENA devait être laissé de côté, ce que je mets aussi à votre actif. Je ne suis pas sûr que cela fasse plaisir au Président de la République qui avait porté un jugement définitif sur l'ENA et sur ce classement. Il faudra mesurer les conséquences de l'extension éventuelle de cette disposition à d'autres corps de l'État.

Monsieur le ministre, je ne peux que déplorer et même dénoncer le recours à la procédure accélérée. Bien sûr, c'est parce que nous sommes en fin de session…