Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le ministre de la fonction publique, enfin ce texte nous est soumis, serai-je tenté de dire. J'en rappellerai l'histoire en quelques mots, comme vous l'avez fait, ainsi que le rapporteur, de façon à dissiper toute ambiguïté.

En janvier 2010, nous avons eu une annonce du Président de la République, mais nous sommes habitués à ses effets d'annonce. À partir de là, des discussions ont été engagées par vos prédécesseurs et un protocole d'accord a été signé avec les organisations syndicales le 31 mars 2011. Cela vous a permis de préparer un projet de loi qui a été examiné par les différents conseils supérieurs de la fonction publique à la mi-juin. Je reviendrai dans quelques instants sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les réunions de ces conseils supérieurs.

Vous vous targuez de l'approbation de six organisations sur huit. Il est vrai qu'elles ont signé le protocole d'accord.