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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (4238).

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