Intervention de Jean Mallot
Réunion du 7 février 2012 à 21h30
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Jean Mallot, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4238).
