Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je note l'évolution significative de la commission sur la durée pendant laquelle les parlementaires ne pourraient présenter une résolution identique à une proposition antérieure. Nous n'en souhaitons pas moins, avant d'aborder la proposition du rapporteur, défendre nos amendements visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 4. En effet, nous ne pensons pas qu'un délai doive encadrer le travail parlementaire, car nous sommes des militants acharnés de sa revalorisation et en tout cas de son renouveau.