Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur Canepa, vous exercez, en qualité de préfet de la région Île-de-France, des responsabilités importantes. L'aménagement du territoire et la planification régionale relèvent de votre compétence. La question des transports ne peut donc vous être étrangère, et cela d'autant moins qu'avec le lancement officiel du réseau de transports du Grand Paris – le Grand Paris Express, dans sa nouvelle dénomination –, le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) doit désormais être révisé.

Notre commission d'enquête s'intéresse à la place dévolue à un RER qui doit être remis à niveau et, le cas échéant, étendu – ou, plus exactement, mieux adapté dans sa configuration.

Nous souhaiterions également connaître l'orientation générale des volets « transports » des quelque 18 contrats de développement territorial (CDT) sur le point d'être conclus ou déjà conclus.

Comment se concilie le maillage du réseau Grand Paris avec celui du réseau existant, en premier lieu avec le RER, qui a dans tous les cas vocation à constituer un élément essentiel du réseau de transports définitif ? Sur ce point précis, bon nombre de nos interlocuteurs s'interrogent, certains considérant même que la Société du Grand Paris (SGP) qui dispose d'une garantie de protection de ses recettes, devrait être mise à contribution dès 2013 pour participer au financement d'opérations visant à « désaturer » le RER A – ce qu'a d'ailleurs souligné, au cours de son audition, le président de la région, qui n'est certainement pas seul à penser ainsi !

La saturation du RER sur certaines parties de lignes conduit notamment la SNCF à s'interroger, comme en témoignent des articles de presse, sur l'installation de nouvelles activités dans certaines communes et sur la densification le long des lignes de RER. Avez-vous eu à connaître de telles situations au motif de l'insuffisance des capacités de transport ? Il existe en effet en Île-de-France une procédure d'agrément administratif conditionnant l'obtention d'un permis de construire pour des installations ou des extensions d'activités, notamment des bureaux. À votre connaissance, des refus d'agrément principalement ou partiellement fondés sur un défaut de desserte par les transports en commun se sont-ils déjà produits ? Si tel était le cas, le RER, initialement conçu comme un facteur d'équité territoriale, deviendrait un frein au développement de certaines zones, ce qui serait difficilement admissible.

Dans un récent entretien au Journal du Dimanche, vous avez exprimé votre confiance dans le schéma du Grand Paris, qui, selon votre expression, « avance ». Nous prenons acte de cette affirmation, tout en souhaitant que le Grand Paris n'élude pas certains problèmes cruciaux qui exigent aujourd'hui des réponses et des financements plus immédiats à court et à moyen termes.

Avant de vous donner la parole, je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.