Intervention de Michel Diefenbacher

Qui sait que leurs droits sont dans la plupart des cas inférieurs à ceux des salariés privés ? Là où le chef d'entreprise est obligé de proposer un CDI à son salarié après dix-huit mois de service, les administrations maintiennent des CDD dans une situation précaire pendant parfois plus de dix ans.

Qui sait qu'il existe dans l'éducation nationale des agents non titulaires, parfois des professeurs – M. le ministre y faisait allusion – que l'on appelle les « dix sur douze », qui chaque année sont recrutés pour dix mois, puis licenciés pendant les deux mois d'été, avant d'être réembauchés à la rentrée suivante ?

Je tiens, monsieur le ministre, à féliciter le Gouvernement, qui a mis ce dossier sur la table, qui a voulu mettre fin à une hypocrisie qui n'était pas acceptable, et qui s'est attaché à trouver, pas seulement pour l'immédiat mais aussi pour l'avenir, une solution juste.