Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'ai bien entendu la proposition de M. Warsmann, mais le débat suppose la confrontation des points de vue. Il va de soi, quoique je n'en soupçonne pas notre rapporteur, que l'on peut émettre des réserves sur la façon dont le groupe socialiste a décidé d'aborder ce stade du débat. On peut regretter – et ce regret est respectable – que nous ayons déposé un nombre important d'amendements. Mais, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, nous nous trouvons à l'Assemblée nationale, où des droits existent, où des procédures sont garanties.