Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

En outre, notre commission a substantiellement enrichi les dispositions sur l'égalité entre les femmes et les hommes, en prévoyant notamment, à l'initiative de Françoise Guégot et de Marie-Jo Zimmermann – que je salue – ainsi que du Gouvernement, la présentation annuelle devant les comités techniques d'un rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures tendant à renforcer la parité dans les conseils d'administration des établissements publics, au conseil commun et dans les conseils supérieurs de la fonction publique, au sein des commissions administratives paritaires et dans les jurys.

Cette discussion n'est pas terminée, le Gouvernement ayant déposé des amendements importants sur le sujet. Je m'associe évidemment pleinement à cette démarche aux côtés de Marie-Jo Zimmermann et de Françoise Guégot.

Pour conclure, je citerai deux sujets qui pourraient paraître anecdotiques mais qui ont une importance significative sur le terrain : la revalorisation de la situation des secrétaires de mairie dans les petites communes, notamment en milieu rural, d'une part ; le sort des conjointes ou conjoints de membres du corps préfectoral, d'autre part.

Ce sont deux situations professionnelles particulières parmi tant d'autres dans ce monde hétéroclite des agents publics, mais elles mériteraient que nous puissions oeuvrer à leur profit car l'action de ces personnes est essentielle au quotidien. Les exigences de l'article 40 ne m'ont pas permis de déposer d'amendements sur ces sujets.

Je tenais à le souligner, avant de vous inviter, bien sûr, à adopter ce projet de loi essentiel pour l'avenir de nos fonctions publiques. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)