Intervention de François Sauvadet

Quoi qu'il en soit, un consensus a été trouvé à partir des propositions qui avaient été formulées au Sénat tant par le groupe UMP que par le groupe PS et les centristes. Je vous présenterai donc plusieurs amendements qui permettront à l'Assemblée nationale d'acter les termes de cet accord.

Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi constitue une véritable avancée au service de la modernisation de la fonction publique. La société change, les besoins évoluent, la recherche de l'efficience sera inscrite durablement dans le management de la fonction publique. Celle-ci doit elle aussi changer, évoluer pour répondre aux nouvelles attentes et garantir la cohésion sociale et territoriale.

Rarement autant d'accords auront été conclus qu'au cours des cinq dernières années : le relevé de conclusions de février 2008 sur la politique salariale ; les accords de Bercy de juin 2008 sur le dialogue social ; l'accord sur la santé et la sécurité au travail de novembre 2009. Ces quatre accords en cinq ans – outre le texte que nous examinons aujourd'hui – prouvent l'existence d'un dialogue social que le Gouvernement a voulu à la fois volontariste et responsable, et celle d'une démocratie sociale vivante et moderne.

L'année 2011 restera marquée par les élections professionnelles du 20 octobre dernier. Organisées pour la première fois en même temps dans la fonction publique d'État et la fonction publique hospitalière, ces élections fondent désormais la représentativité syndicale.

Le dialogue social s'appuie désormais sur la légitimité démocratique issue de ces élections et sur une véritable transparence en ce qui concerne les moyens alloués aux organisations syndicales. Il s'appuie aussi sur une nouvelle architecture institutionnelle : les conseils supérieurs correspondant aux trois versants de la fonction publique – d'État, territoriale et hospitalière – sont profondément rénovés ; le conseil commun, que j'ai installé 31 janvier 2012, évoquera les problématiques transversales et deviendra un véritable outil de modernisation de la fonction publique.

Travailler avec les fonctionnaires – et non pas sans eux – au service du public, c'est le sens de ce projet de loi. Il s'agit pour l'État et l'ensemble des collectivités publiques de France d'assumer un devoir d'exemplarité qui doit inspirer tous les employeurs publics. C'est donc un signal fort de responsabilité et de justice sociale que le Gouvernement vous propose aujourd'hui d'adresser à tous ceux qui, fonctionnaires ou non, ont fait le choix de s'engager au service de leurs concitoyens, de l'intérêt général et de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)