Intervention de François Sauvadet

J'entends bien les réserves que peut susciter une telle mesure, mais si les quotas ne constituent pas la panacée, ils demeurent à ce jour, au Gouvernement nous en sommes convaincus, le seul moyen de faire réellement changer les choses. C'est ce dont nous avons besoin aujourd'hui et notre débat sera l'occasion d'y revenir plus en détail. Je viens d'installer le Conseil commun de la fonction publique, émanation des trois conseils supérieurs – fonction publique de l'État, fonctions publiques hospitalière et territoriale –, et j'ai souhaité qu'il soit prévu dans la loi que ce conseil soit saisi chaque année d'un rapport sur l'évolution constatée de la place des femmes, qui fasse l'objet d'un débat et d'une transmission à l'Assemblée. Je souhaite que ce débat soit public et qu'il permette de s'assurer si les conditions sont remplies pour un égal accès des femmes et des hommes aux postes les plus élevés de la fonction publique.