Intervention de François Sauvadet

Elle aussi a beaucoup travaillé sur cette question. Je l'ai rencontrée sur ses terres et j'ai vu la force de son engagement, dans le prolongement du rapport sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique qu'elle avait remis, en mars dernier, au Président de la République.

Les dispositions que nous allons prendre permettront d'accroître la présence des femmes dans toutes les instances du dialogue social de la fonction publique. Je souhaite aussi que leur présence soit réaffirmée dans les jurys de concours mais aussi, et la loi Copé-Zimmermann sera étendue à cet effet, dans les conseils d'administration des établissements publics. Comme je m'y étais engagé devant la commission des lois, je vais présenter un amendement visant à instituer des quotas de femmes dans les flux de nominations aux plus hautes fonctions du service public. C'est conforme à la logique qui avait été retenue par le législateur pour le secteur privé. Je souhaite que ces quotas interviennent dans un cadre permettant une certaine souplesse – nécessité dont chacun est bien conscient – puisqu'ils s'élèveront progressivement dans le temps, d'ici 2018, jusqu'à parvenir à un taux d'au moins 40 % de chaque sexe dans la haute fonction publique.