Intervention de Jean Mallot
Réunion du 7 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Jean Mallot, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (nos 4224, 4238).
La parole est à M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
