Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues – je salue en particulier nos collègues ultramarins –, je me félicite, avec mon collègue Raymond Durand, que les quelques divergences qui subsistaient au terme de l'examen de ce projet de réforme par les deux chambres de notre Parlement aient été surmontées. Nous avons pu faire converger les textes proposés, et ce pour le plus grand bénéfice de nos compatriotes ultramarins.

Il s'agit d'une réforme attendue par les acteurs locaux et finalement assez consensuelle. J'avoue donc être surpris des intentions de vote exprimées par notre collègue Serge Letchimy. Même si j'ai bien compris que l'abstention de son groupe était plus positive que négative, c'est dommage, car s'il n'est pas parfait, ce texte est un très bon texte.

Nous sommes en tout cas heureux, au Nouveau Centre, que les débats n'aient pas été dogmatiques mais au contraire centrés sur les besoins de nos compatriotes d'outre-mer, le tout débouchant une fois de plus, comme l'a dit notre collègue de l'UMP, sur une réforme équilibrée. Les dispositions finales adoptées à l'issue de la CMP ont en effet révélé que nous pouvions nous retrouver, dans un esprit constructif, sur les dispositions concrètes proposées dans ce texte, un texte qui laisse une large place au dialogue et aux initiatives locales.

Ainsi, les collectivités territoriales seront consultées dans la procédure de nomination des personnes qualifiées siégeant au sein du conseil de développement.

Mieux encore, comme cela a été fait lors de la loi de modernisation agricole, nous établissons un observatoire des prix et des revenus en outre-mer, qui aura notamment pour vocation d'analyser les coûts de passage portuaire. Cette disposition est particulièrement bien accueillie par les députés du Nouveau Centre, qui se sont longtemps battus pour la mise en place d'un tel dispositif dans beaucoup d'autres domaines, en raison de ses nombreux bénéfices, le premier étant la plus grande transparence dans la formation des prix, ce qui est d'autant plus important au regard de la problématique, endémique aux territoires ultramarins, de la vie chère.

En ce qui concerne la seconde partie du texte dédiée à la transposition par voie d'ordonnances de diverses directives, de l'avis du groupe Nouveau Centre, il est dommage d'opérer de cette façon, c'est-à-dire a minima. Car les sujets de discussion autour des mesures de ces six textes européens ne manquent pas : par exemple, l'accès à la profession de transporteur routier, tant pour les voyageurs que pour les marchandises, la question de 1'aménagement du temps de travail pour cette profession, celle du déploiement des systèmes de transports intelligents dans le domaine routier, ou encore celle de la dématérialisation des données de voyage par voie maritime.

Les deux dernières directives concernent quant à elles le domaine aérien. Il aurait été éclairant de discuter de la façon de transposer ces textes, d'autant plus que nous avons adopté il y a quelques jours une proposition de loi sur la sécurité aérienne.

Nonobstant ces quelques points, nous souhaitons saluer le travail mené par le rapporteur pour adapter les divers délais de transposition. Il avait lui-même posé le sujet lors du premier passage du texte devant notre assemblée, et c'est tout à son honneur.

Cet état de fait ne conditionnera toutefois pas notre vote. Parce que la réforme des ports d'outre-mer est attendue depuis déjà 2008, quand nous avons revu l'organisation des ports de métropole, parce que le flou entourant la répartition des compétences et le manque de lisibilité en matière de gouvernance sont aujourd'hui dommageables pour le développement de l'activité de ces ports, parce qu'enfin cette réforme est le fruit d'une large concertation très bien menée, nous voterons ce projet de loi. Il est grand temps de réformer ces quatre ports que sont Fort-de-France en Martinique, Dégrad-des-Cannes en Guyane, Port-Réunion à la Réunion – trois ports aujourd'hui concédés par l'État – et enfin le port autonome de la Guadeloupe.