Intervention de Serge Grouard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, avant tout, à joindre ma voix à celle des orateurs précédents et à rendre hommage au travail efficace et serein de la commission mixte paritaire et à en remercier nos collègues députés et sénateurs.

Je compléterai, pour ma part, sur trois points les propos de notre rapporteur dont je salue le remarquable travail.

Je tiens, tout d'abord, à soutenir la demande de notre collègue Philippe Boënnec quant à la possibilité d'utiliser la taxe départementale des espaces naturels sensibles pour lutter contre les conséquences des pollutions orphelines, disposition qui ne crée pas véritablement de dépenses supplémentaires.

Je reviendrai, ensuite, sur les précisions apportées par notre collègue M. Fidelin sur les ordonnances. Il ne vous aura, en effet, pas échappé, monsieur le ministre, que tant les députés que les sénateurs ont émis quelques réserves sur les demandes d'habilitation. Aussi ferai-je part d'une demande exprimée en commission mixte paritaire. Il serait en effet souhaitable que nous disposions plus systématiquement de la trame des ordonnances avant de nous prononcer sur une éventuelle habilitation. Cela éviterait à nos collègues parlementaires, et je pense pouvoir parler au nom de la majorité comme de l'opposition, d'avoir ce sentiment d'être quelque peu dessaisis de leurs prérogatives. Lorsque le dispositif envisagé, par exemple pour transposer une directive européenne, est plutôt bref, le Gouvernement gagnerait à ne pas attendre d'éventuelles sanctions pour agir et à l'inscrire directement dans un projet de loi. C'est ce que vous avez accepté à l'article 8, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre.

J'évoquerai, enfin, les inquiétudes de certains de nos collègues ultramarins quant à l'application outremer des dispositions relatives à la formation des transporteurs routiers. Pour rassurer les uns et les autres, monsieur le ministre, il serait sans doute bon que vous réaffirmiez qu'un dispositif de validation des acquis d'expérience permettra aux professionnels locaux de poursuivre leur activité. Nous l'avons souligné en commission mixte paritaire. Je m'étais engagé à vous interpeller sur ce point. C'est donc chose faite.

En conclusion – mais ai-je besoin de l'indiquer ? – j'invite l'Assemblée nationale à approuver le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.