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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, chacun conviendra avec moi que les dispositions du règlement ne sauraient faire obstacle à l'application des dispositions constitutionnelles.

Depuis le début de la discussion de ce texte, pas moins de quatre-vingt-six rappels au règlement ont été accordés.

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