Intervention de Daniel Fidelin

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, il y a un peu moins de deux mois, notre assemblée adoptait le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports. Chacun avait noté que personne ne s'était opposé à ce texte, preuve que les évolutions qu'il porte et les attentes qu'il suscite ont été remarquées par tous.

Le Sénat s'est prononcé le 26 janvier. Si la pertinence de la réforme y a également été soulignée, les sénateurs ont profité de la discussion pour apporter des modifications sensibles au texte voté ici. En ce qui concerne strictement les ports ultramarins, l'équilibre de la gouvernance a été sensiblement modifié. Sans lien direct avec le texte, un rapport a été demandé sur le port de Mayotte, qui relève du département, non de l'État, et un autre sur les situations monopolistiques. Enfin, alors que le Gouvernement sollicitait plusieurs habilitations à légiférer par ordonnance, nos collègues du Palais du Luxembourg les ont toutes rejetées.

De ces ajouts, certains étaient acceptables, d'autres moins souhaitables, d'autres encore difficilement tolérables. La divergence de majorité entre les deux assemblées aurait dû rendre les différences inacceptables, comme c'est le cas, désormais, la plupart du temps.

Ce ne fut pas le cas, car chacun fit preuve de courage et d'ouverture. Je veux remercier ici ceux qui permirent à la CMP du 1er février d'être un succès. Au premier rang, je salue la sagesse du président Serge Grouard et de son homologue du Sénat, Daniel Raoul : tous deux ont permis de travailler dans une ambiance où la sérénité le disputait à la rigueur.