Intervention de Jean Mallot
Réunion du 7 février 2012 à 15h00
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Commission mixte paritaire
Jean Mallot, président :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 4296 rectifié).
La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur de la commission mixte paritaire.
