Intervention de Roger Karoutchi

…et j'y ai bien du mérite.

Certains députés de l'UMP m'ont fait part de leurs réticences sur le délai de douze mois prévu à l'alinéa 2, et je crois que nous pouvons envisager un délai plus court. Le Gouvernement s'apprête, pour sa part, à donner un avis favorable aux amendements nos 1492 à 1513 de M. Urvoas et de ses collègues du groupe SRC, ainsi qu'à l'amendement n° 3761 de M. Sandrier, qui tendent à le ramener à six mois.

Je souhaite donc que nous trouvions rapidement un accord sur cet article, de manière à avancer vers cet article 13 dont vous ne cessez d'affirmer qu'il est le point essentiel du projet. Vous apporterez ainsi la preuve que vous êtes disposés à dialoguer, et pas seulement à faire des rappels au règlement.