Intervention de François Baroin

… pour travailler, ce que nous faisons depuis six mois, sur la base du rapport de la Cour des comptes, pour examiner les modalités, le calendrier, et les objectifs à définir en matière de convergence fiscale.

Vous l'avez rappelé, le premier constat à dresser est celui d'une différence de compétitivité ; en Allemagne, l'assiette est plus large, mais les taux plus faibles ; en France, l'assiette est plus étroite, mais les taux plus élevés. En moyenne, la fiscalité imposée aux entreprises en France par l'impôt sur les sociétés se situe entre 36,5 % et 38,5 % ; en Allemagne, nous sommes à 29,5 %.

Cette différence n'est pas neutre ! Elle se lit de manière plus spectaculaire encore si l'on ne retient que le taux fédéral, qui est de 15 %, auquel il faut ajouter le taux des Länder, qui est de 14,5 %.

Nous allons donc converger, en élargissant l'assiette, avec la loi de finances pour 2013, puisque ce débat arrivera en fin d'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)