Intervention de Olivier Dassault

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la crise que nous traversons est avant tout une crise de l'étatisme. Par démagogie, par faiblesse, par paresse, les États européens sont restés indolents face aux réformes, imprudents vis-à-vis des déficits, indifférents aux questions de compétitivité.

Depuis des dizaines d'années, les parts de marché de la France ont diminué, notre performance a décru. Ce n'est pas simplement la faute de l'euro, car les trois quarts de nos exportations se font dans la zone euro. Si nous perdons des parts de marchés dans cette zone, c'est parce que nous avons perdu de la compétitivité !

Les entreprises françaises, qui sont notre poumon économique, doivent être plus efficaces sur les marchés extérieurs. La concurrence est rude, et elle vient désormais du monde entier. Mais pas seulement, car elle vient aussi de nos voisins, de nos amis, de nos partenaires. En Europe, la règle du jeu n'est pas la même pour tout le monde.

Hier, le problème a été pris à bras-le-corps, une nouvelle fois, grâce au couple franco-allemand. Après De Gaulle et Adenauer, Giscard et Schmidt, Mitterrand et Kohl, Chirac et Schröder, aujourd'hui, nous pouvons être fiers de la relation entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy !

La présentation du Livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises entre la France et l'Allemagne est une bonne nouvelle. Ce document préconise un traitement identique des intérêts d'emprunt, des amortissements, des sociétés de personne et du régime des filiales. Voilà des avancées importantes et constructives.

Voilà aussi la remise en question de l'impôt sur les sociétés : l'Allemagne a un taux plus bas mais une assiette plus large que la France.

Sur la base des résultats de la réunion d'hier, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, comment et dans quels délais sera mise en oeuvre la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)