Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Roger Karoutchi, secrétaire d'état :
De la même manière que nous avons accepté de récrire presque entièrement l'article 1er – à la suite de l'adoption d'amendements dont beaucoup émanaient des rangs socialistes et en accord avec la commission –, le Gouvernement souhaite avancer sur l'alinéa 2 de l'article 4. Je note au passage qu'il est étrange de se voir reprocher de vouloir examiner tous les amendements en même temps…
