Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous en arrivons au second alinéa de l'article 4. Il s'agit, dans le texte du Gouvernement, de prévoir qu' « une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de douze mois suivant la discussion en séance de la proposition antérieure ».

Nous avons discuté de ce délai en commission. On ne peut pas ne rien prévoir, faute de quoi l'Assemblée pourrait être saisie chaque semaine de résolutions ayant exactement le même objet, ce qui ne grandirait guère le Parlement. Il faut donc prévoir un garde-fou. Une série d'amendements de l'opposition vise néanmoins à supprimer cet alinéa.

Or, je suis tout à fait prêt à faire un pas significatif vers ceux de nos collègues qui considèrent cette règle comme trop stricte, en me ralliant à l'idée d'une réduction du délai de douze à six mois. Cette concession est considérable puisque l'interdiction de déposer une proposition de résolution sur le même objet vaudrait pour une seule durée de six mois. C'est faire preuve d'une souplesse suffisante, tout en évitant la « course à l'échalote » à laquelle s'apparenterait l'examen hebdomadaire de propositions de résolution répétitives.

Par ailleurs, nous devons tous respecter les formes du travail parlementaire. Une multitude d'amendements ont été déposés, dont je n'ose imaginer qu'ils l'ont été de mauvaise foi, mais j'insiste sur le fait que la commission vient d'accomplir un pas en avant considérable en proposant de raccourcir de six mois le délai. C'est pourquoi, dans le cas où tous ces amendements seraient maintenus, je compte sur vous, monsieur le président, pour appliquer le règlement et mettre un terme au procédé d'obstruction consistant à prendre vingt-deux fois la parole sur le même amendement déposé vingt-deux fois. Cela n'aurait aucun sens dès lors que la commission est disposée à faire le pas dont j'ai parlé.

Si nous travaillons dans un esprit constructif, nous pouvons achever en un quart d'heure l'examen de cet alinéa. Sinon, je compte sur vous, monsieur le président, pour que cet objectif soit atteint.