Intervention de Hubert du Mesnil

Pour définir la relation entre RFF et SNCF, je dirai que nous devons faire preuve de neutralité lorsque nous sommes face à deux utilisateurs dans un domaine ouvert à la concurrence, à savoir le fret et, depuis le mois de décembre dernier, le trafic de voyageurs. Mais nous devons également collaborer avec SNCF Infra, qu'il faut distinguer de la DCF, totalement dédiée à la circulation des trains et sur laquelle nous exerçons une autorité fonctionnelle – ses personnels ne sont pas rattachés à RFF mais nous travaillons à une réunification et Mme la ministre en charge des transports nous a demandé d'accélérer le processus. Avec SNCF Infra, nous avons passé un contrat qui est pour une large part forfaitaire. La loi portant création de RFF a prévu que la gestion technique du réseau serait assurée par la SNCF dans le cadre d'une délégation, sous la responsabilité de RFF, mais la situation est en train d'évoluer car nous avons atteint les limites de cette organisation et nous intervenons de plus en plus dans la politique de maintenance. Nous devons passer du système de délégation, dans lequel nous nous contentions de verser 2 milliards d'euros à la SNCF pour qu'elle fasse le travail, à un système de pilotage et d'optimisation des choix – faut-il entretenir une ligne plutôt qu'une autre, concentrer nos efforts sur l'Île-de-France ou sur une autre région, favoriser les TGV ou les autres trains ?

Nous devons donc à la fois veiller à l'égalité de traitement entre concurrents, rassembler des compétences dont la dispersion nuit à la qualité des résultats et réunir les entités intervenant sur les infrastructures et les différents transporteurs soumis aux règles de concurrence afin de faire émerger différentes formes d'expertise. L'ouverture ne doit pas seulement s'appliquer à la concurrence, mais aussi aux technologies, à l'ingénierie et à la coopération avec les réseaux de nos voisins européens.

S'agissant de la RATP, il n'est que partiellement exact de dire que la maintenance des aiguillages est assurée par RFF : elle l'est aussi par la SNCF, puisque les agents de la DCF sont des cheminots. Mais j'espère que la situation de concurrence n'empêche pas les personnels de se parler ! Notre collaboration avec la Régie est une réalité. Il se trouve que ses systèmes de gestion du trafic sont incompatibles avec ceux de la SNCF et, pour notre part, nous sommes prêts à collaborer avec ces deux opérateurs et, pourquoi pas, avec la SGP en vue d'adopter des systèmes de gestion compatibles, cohérents, voire communs. Comme nous l'avons fait depuis longtemps avec la SNCF, nous avons d'ailleurs proposé à nos collègues de la RATP – qui ont accepté – de participer à la mise au point d'un système d'exploitation adapté à la ligne Éole qui, bénéficiant des technologies les plus modernes, pourrait être utilisé pour les autres RER. Progressivement, nous pourrions ainsi bâtir des systèmes d'exploitation homogènes, susceptibles d'être confiés à terme à n'importe quel opérateur.

Nous préparons donc l'avenir en regroupant nos forces et nos compétences.