Intervention de Jean Mallot

Prochaine séance, mardi 7 février 2012 à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Lecture définitive du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ;

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État ;

Discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire, à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron