Intervention de Charles de Courson

Je me demande si cet amendement est compatible avec l'amendement n° 1472 que vient d'évoquer M. le rapporteur.

Il est nécessaire de simplifier les contraintes imposées aux entreprises en optimisant les missions des CFE et en accroissant le rôle de ces derniers.

Le CFE doit ainsi pouvoir effectuer toutes les formalités exigées des entreprises à partir des informations données par celles-ci, et il doit être le seul interlocuteur des administrations vis-à-vis des entreprises. Les administrations recueillent ainsi les informations dont elles ont besoin auprès du CFE et non auprès des entreprises.

Cet amendement prévoit, en matière de marchés publics, que les informations relatives aux candidatures des entreprises soient transmises par les entreprises aux CFE, à charge pour ces derniers de les transmettre aux administrations demandeuses en tant qu'autorités adjudicatrices.

Il s'agit d'utiliser les CFE comme base de données. Tout le monde pourra s'adresser à eux et cela simplifiera la vie des entreprises.