Intervention de Valérie Fourneyron

Nous souscrivons à ce qui a été dit sur la théorie de l'acceptation des risques. Cela ne justifiait cependant pas cette absence de travail et de débat parlementaire. Nous aurions dû débattre des conséquences de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, non seulement pour la formule 1 et les sports automobiles mais aussi pour d'autres disciplines. Savez-vous que bien d'autres sports étaient susceptibles d'être affectés, comme le cyclisme ou tous ceux qui nécessitent le recours à un outil ? Nous aurions donc pu mener un travail beaucoup plus construit avec l'ensemble des fédérations. Ainsi, parmi les sports mécaniques, il en est un que vous n'avez pas cité et que je connais bien : le sport motonautique. Il eût été intéressant d'aller beaucoup plus loin pour, tout simplement, faire notre travail de parlementaires, avec ces fédérations et avec l'ensemble des compagnies d'assurance. M. Door vient d'exprimer l'avis de l'une d'entre elles, mais nous n'avons pas tous été sollicités par des compagnies d'assurance, comme l'a indiqué Pascal Deguilhem dans son intervention. Nous aurions donc pu échanger sur ces enjeux au lieu de nous affronter sur le texte que vous nous proposez d'adopter à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation sans avoir eu l'occasion d'examiner plus avant les choses.

Pour la prise en compte des dommages corporels, qui reste une priorité essentielle compte tenu des risques que présentent certaines pratiques sportives plus que d'autres, vous nous avez proposé, monsieur le ministre, la création d'un fonds, sans nous donner aucun élément précis. Nous devons peut-être travailler davantage à la mutualisation des moyens au sein des fédérations.

Les principaux exemples pris pour illustrer cette proposition de loi concernaient les sports mécaniques. Il y a beaucoup plus d'argent dans ces disciplines que dans les autres. Cela pourrait justifier que le licencié n'assume pas l'accroissement du coût. Une répercussion immédiate sur le coût de la licence ne se justifie pas dans le cas de fédérations qui disposent de ressources propres plus élevées.

Notre collègue François Rochebloine dit que le sport doit nous rassembler tous. Ce fut effectivement le cas à propos de la retraite des sportifs de haut niveau, à laquelle nous avons travaillé pendant des années, mais il y a aussi, en matière de sport, des politiques publiques de droite et des politiques publiques de gauche. Il faut savoir les assumer.

Vous avouez vous-même, monsieur le ministre, que nous sommes un peu dans la précipitation, ce que vous avez justifié en disant que la vie va très vite. Depuis que vous avez accédé aux fonctions qui sont les vôtres, vous nous avez plusieurs fois placés dans une situation d'urgence. Je le regrette pour le sport français, mais je le regrette aussi pour vous. Pendant cinq ans, nous avons attendu que s'ouvrent des débats de fond sur la place du sport français, sur une politique publique du sport, et malheureusement nous n'avons finalement que des discussions en urgence, en fin de législature. Je ne vous tiens pas pour responsable de cela, je ne fais que constater une réalité. C'est dommage pour la place que peut occuper le sport dans une ambition nationale.