Intervention de Valérie Fourneyron

…et, en guise de réponse à ce problème, vous nous indiquez que le Premier ministre s'est engagé à étudier l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation. Nous sommes donc bien dans la précipitation, nous ne sommes pas allés au fond des choses. Le mouvement sportif a souligné à juste titre notre responsabilité collective vis-à-vis des risques encourus dans un certain nombre de disciplines. Le texte exclut les dommages corporels, lesquels doivent être pris en charge solidairement. Le problème est d'ordre juridique et vous nous apportez une réponse en termes de moyens.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

(L'article unique de la proposition de loi est adopté.)