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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Article unique, amendements 1 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients des conséquences dramatiques que peuvent avoir les accidents sportifs, mais nous nous retrouvons dans une situation paradoxale. En effet, vous voulez faire adopter un texte qui exclut les dommages corporels…

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