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Intervention de David Douillet

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Article unique, amendements 7 1

David Douillet, ministre des sports :

N'oublions que ces personnes ne peuvent plus se lever le matin : nous ne pouvons pas les laisser face à un conflit sur la nature ou l'auteur de la faute et solliciter les assurances. Il faut répondre rapidement à cette problématique. En termes d'efficacité, mesdames, messieurs les députés, la meilleure solution consiste donc à s'engager sur la voie de la création d'un fonds d'indemnisation.

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