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Intervention de David Douillet

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Article unique, amendements 7 1

David Douillet, ministre des sports :

On ne crée pas un tel fonds en claquant des doigts : nous allons nous réunir et définir un programme ensemble. Le Premier ministre a donné son accord pour la création d'un groupe de travail associant le ministère des sports, le ministère de la justice et des libertés et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce groupe de travail examinera les questions liées aux dommages corporels dans les accidents sportifs et étudiera notamment l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents sportifs. Ce fonds pourra être abondé par des entreprises ou des mécènes – on a parlé de la Fondation du sport. La fédération de rugby a bien prévu un tel dispositif !

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