Intervention de David Douillet

J'ai entendu des orateurs de l'opposition regretter la précipitation avec laquelle nous légiférons (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), mais, s'ils avaient fait leur travail depuis novembre 2010, nous n'en serions pas là. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Contrairement à eux, j'écoute le mouvement sportif : c'est lui qui a attiré mon attention sur ce problème. Je suis donc dans mon rôle de ministre des sports en répondant aux problèmes qu'il rencontre et en cherchant à assurer sa pérennité. Car, si les fédérations et les organisateurs d'événements sportifs devenaient inassurables, le sport français serait dans une situation de grande fragilité.

J'en viens maintenant à l'amendement n° 7 . On peut comprendre, du point de vue sportif, que l'on souhaite exclure également les dommages corporels du régime de responsabilité sans faute du fait des choses. Mais il faut que les victimes puissent avoir un recours. C'est pourquoi nous avons décidé de réfléchir à la création d'un fonds d'indemnisation. Vous parlez de la loi, madame Fourneyron, mais celle-ci n'est pas là pour qu'on se fasse plaisir ; elle doit être faite pour les gens et elle se doit donc de répondre immédiatement, et pas au bout de dix ou vingt ans, aux problèmes qu'ils rencontrent lorsqu'ils se retrouvent lourdement handicapés.