Intervention de Pascal Deguilhem

Je regrette que M. Door, qui nous a indiqué tout à l'heure qu'il s'agissait d'une mesure urgente et nécessaire pour la survie des compétitions de sports mécaniques, retire finalement son amendement, au motif que le ministre propose de créer un fonds d'indemnisation, dont nous ne savons rien.

Il nous paraît vital d'appliquer un régime de responsabilité spécial pour les accidents résultant de la pratique sportive. Nous maintenons donc notre amendement, avec le secret espoir que quelques-uns de nos collègues de la majorité le voteront avec nous.