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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Article unique, amendements 7 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur le président, je tiens à associer à mes propos mon collègue Daniel Fasquelle qui, absent ce soir en raison des conditions météorologiques, ne pourra défendre son amendement.

Nous proposons d'inclure les dommages corporels dans le texte, qui ne concerne que les dommages matériels et immatériels. J'ai bien compris qu'il s'agissait, à la veille des Jeux Olympiques, d'une préoccupation du Comité national olympique et de certaines fédérations sportives. Toutefois, ayant reçu tout à l'heure la proposition de M. le ministre, qui nous a expliqué qu'il avait entendu cette préoccupation et qu'il était prêt à envisager la création d'un fonds d'indemnisation pour y répondre, je retire l'amendement n° 1 .

(L'amendement n° 1 est retiré.)

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