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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Article unique, amendements 7 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 7 .

La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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