Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne reprendrai pas une nouvelle fois l'explication de la théorie des risques acceptés, qui a été développée par plusieurs orateurs dans la discussion générale. Il semble en effet nécessaire que cette théorie des risques prévale dans le sport pour tous les organisateurs de compétitions et pour les fédérations.

Cela dit, rien ne peut justifier que l'Assemblée nationale bâcle son travail et rien ne doit justifier de légiférer ainsi dans l'urgence, sans connaître les incidences, sans connaître les corollaires des termes que vous voulez inscrire dans la loi.

On ne peut traduire une jurisprudence qui est toujours en voie d'élaboration en une proposition de loi sans en avoir mesuré les conséquences, sans avoir pris le temps de faire la moindre audition. À quoi réduisez-vous une nouvelle fois le rôle des parlementaires ? Pour vous, une fois encore, le sport ne mérite pas un débat de qualité.

Pourquoi se limiter à la prise en compte des dommages matériels et immatériels ? Cela n'acterait-il pas, par une interprétation a contrario, la reconnaissance d'une responsabilité de plein droit du fait des choses pour les dommages corporels ? Vous légiférez avec tant d'empressement que vous n'allez pas au fond des choses.

Par ailleurs, vous prévoyez de revenir ce soir par amendement sur une disposition relative à la billetterie, votée dans la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Pourtant, il y a moins d'un mois, lorsque nous avons adopté cette proposition de loi, vous ne vouliez pas l'amender. Avez-vous conscience de l'absurdité parlementaire que la démarche que vous nous imposez constitue ? Prenez donc un peu de recul : chaque fois que nous légiférons sur le sport, nous sommes dans la caricature démocratique.

Au minimum, écoutons le mouvement sportif. Il nous demande seulement d'adopter un amendement qui tente de limiter les conséquences de vos inconséquences. Vous avez évoqué la création d'un fonds d'indemnisation ; mais on ne règle pas une question de droit en répondant en termes de moyens. Et puis, de quel fonds parlez-vous ? Comment le financez-vous ? Avec quelles garanties ? En tout état de cause, je le répète, un tel fonds ne peut constituer une réponse à une question de droit.