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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Mais à quelle impérieuse nécessité répond cette urgence pour que vous ayez voulu, avec le Gouvernement, que ce texte soit examiné en urgence dans les conditions que l'on sait ?

Pourquoi se priver de la navette parlementaire, qui permet souvent d'améliorer un texte, même s'il comporte un seul article ?

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