Intervention de Pascal Deguilhem

…qu'il s'agisse des juristes, des représentants du monde sportif, dont on nous dit qu'ils sont largement concernés, ou du secteur des assurances.

Pour fonder son jugement, le législateur a besoin du temps nécessaire à la bonne compréhension des enjeux, à l'appréciation des conséquences de la modification législative. Cela ne peut se faire, comme cela a trop souvent été le cas au cours de cette législature, dans une urgence d'autant plus inexplicable qu'une telle proposition de loi aurait pu être inscrite à l'ordre du jour il y a bien longtemps.

L'urgence, lorsqu'elle ne paraît pas s'imposer, engendre la suspicion et fait courir le risque de l'approximation ou de la malfaçon – nous l'avons bien vu avec le texte relatif aux paris sportifs.

J'ai parlé de suspicion et cela ne vous vise nullement monsieur le rapporteur…