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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il faut donc voter cette proposition de loi afin de consolider les activités sportives. En cette période, les pratiquants, très nombreux, renouvellent leur licence auprès des fédérations. On ne peut les laisser courir le risque de difficultés en ce qui concerne les assurances. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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