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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 6 février 2012 à 21h30
Responsabilité civile des sportifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Hélas, c'est vrai. Nous ne sommes pas réunis, ce lundi soir, pour discuter avec tout le sérieux requis d'une grande loi cadre sur le sport, une loi qui pourrait répondre aux défis d'un sport de masse et de haut niveau, porteur de valeurs éducatives et d'éthique pour 2012.

Non, nous somme réunis, j'ai cru le deviner, pour régler des problèmes d'assurances entre les écuries de FI et les fédérations nationales et internationales concernées, plus précisément sur l'indemnisation des dommages matériels.

L'agenda parlementaire est chargé. Votre majorité veut faire passer avant la fin de la session toutes les mesures régressives annoncées par le Président de la République : casse du code du travail, nouvel impôt sur les familles avec la TVA anti-sociale pour financer les exonérations de cotisations sociales patronales, renforcement de la mainmise de Bruxelles sur le budget national pour mieux imposer l'austérité.

Et malgré cet emploi du temps chargé, le Gouvernement inscrit à l'ordre du jour, en urgence, cette proposition de loi. Son contenu doit donc être essentiel !

Urgence, le mot est faible : précipitation serait plus juste. Le texte est inscrit à l'ordre du jour avant même son dépôt, intervenu le 24 janvier, et il est discuté le 31 janvier, jour de la nomination du rapporteur ! Bravo, monsieur le rapporteur !

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