Intervention de David Douillet

Vous le voyez, la proposition de loi soumise à votre examen tente de répondre à un problème réel pour le mouvement sportif.

Elle propose d'exonérer de leur responsabilité civile sans faute les pratiquants à l'origine de dommages matériels causés à d'autres pratiquants, lors d'un entraînement ou d'une compétition sur un lieu spécifiquement réservé à la pratique sportive.

On considère que les sportifs connaissent et assument les risques inhérents à leur sport.

Il faudra désormais à nouveau prouver une faute caractérisée pour engager la responsabilité du sportif gardien de la chose ayant causé des dommages matériels.

Reste la question des dommages corporels. Je suis défavorable aux amendements qui ont été déposés à ce sujet. Si on inclut le corporel dans la loi, les victimes ne disposeront plus d'aucun recours. Pourtant, il faut régler la question de leur indemnisation et des primes d'assurance.

Nous allons donc mettre en place un fonds d'indemnisation des victimes. Le monde du sport est prêt à assumer ses responsabilités. J'ai d'ailleurs eu des discussions très positives à ce sujet avec le président du Comité national olympique et sportif français, Denis Masseglia, et avec le mouvement sportif.

Le fonds présente l'autre avantage de permettre de régler tous les problèmes d'indemnisation, et non pas seulement ceux destinés à compenser les dommages corporels causés par une chose sous la garde d'un autre sportif. Ce point est très important.

Concernant les autres amendements qui ont été déposés, je suis favorable à l'article additionnel proposé par M. Lionel Tardy.

La revente illégale de billets pose des problèmes importants de sécurité dans les stades. Elle crée également un effet d'inflation sur le prix des billets, ce qui va à l'encontre des efforts faits par les fédérations et les acteurs culturels pour démocratiser l'accès aux manifestations sportives et culturelles.

Mesdames et messieurs les députés, je sais que la représentation nationale est soucieuse de préserver la diversité du sport français. Je vous engage donc à adopter cette proposition de loi dont le seul but est de préserver l'existence et le dynamisme de l'ensemble des disciplines sportives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)